Guide pratique | Lecture : 7 minutes | Public : directions d’instituts de formation et d’IFSI, responsables de centres de simulation, services achats et économiques
Un mannequin haute fidélité, une salle immersive ou une solution de vidéodébriefing représentent un investissement important. Pour un hôpital, un institut de formation ou une université, il ne suffit pas de trouver le budget : il faut aussi acheter dans le respect des règles de la commande publique. Voici les repères à connaître en 2026, en France et en Suisse. Ces informations sont données à titre indicatif : votre service achats reste votre interlocuteur de référence.
En France : les seuils de la commande publique en 2026
- Jusqu’à 60 000 € HT : depuis le 1er avril 2026, les achats de fournitures et de services sous ce montant peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 ; le seuil était auparavant de 40 000 € HT). L’acheteur doit toutefois choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur lorsque plusieurs offres peuvent répondre au besoin.
- De 60 000 € HT aux seuils européens : procédure adaptée (MAPA), dont l’acheteur fixe les modalités selon le montant et la nature du besoin.
- Au-delà des seuils européens : procédure formalisée, le plus souvent un appel d’offres. Depuis le 1er janvier 2026, ces seuils sont de 140 000 € HT pour les autorités publiques centrales (services de l’État) et de 216 000 € HT pour les autres acheteurs publics, dont les collectivités et les établissements de santé.
| Montant du besoin (fournitures, HT) | Procédure |
|---|---|
| Moins de 60 000 € | Achat sans publicité ni mise en concurrence préalables |
| De 60 000 € à 140 000 € (État) ou 216 000 € (autres acheteurs) | Procédure adaptée (MAPA) |
| Au-delà | Procédure formalisée (appel d’offres) |
Attention : le seuil s’apprécie sur la valeur totale du besoin, c’est-à-dire l’ensemble des fournitures de même nature sur la durée du contrat, et non sur une commande isolée.
Les centrales d’achat : UGAP, UniHA, Resah
Une centrale d’achat a déjà mis en concurrence les fournisseurs. L’acheteur qui passe par elle est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations qu’il lui confie (article L. 2113-4 du Code de la commande publique). L’UGAP s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics ; UniHA et le Resah sont spécialisés dans les achats des établissements de santé. Lorsque le matériel recherché est disponible auprès d’une centrale à laquelle votre établissement a accès, c’est souvent la voie la plus rapide.
Préparer un appel d’offres
- Consultez le marché avant de lancer la procédure : le sourçage permet de connaître l’offre disponible, les délais et les coûts.
- Décrivez des fonctionnalités et des objectifs pédagogiques plutôt qu’une marque : sauf exception justifiée, un cahier des charges ne peut pas imposer une marque ou une référence, qui doit alors être accompagnée de la mention « ou équivalent ».
- Raisonnez en coût complet : consommables, maintenance, mises à jour logicielles, garantie et formation des utilisateurs pèsent autant que le prix d’achat sur plusieurs années.
- Anticipez les délais : publication, remise des offres, analyse, notification, puis livraison et installation. Pour un équipement attendu à la rentrée, la procédure se prépare plusieurs mois à l’avance.
Pour définir votre besoin en mannequins, consultez notre guide d’achat des mannequins de simulation.
Les subventions et aides au financement
- Les Régions, compétentes pour les formations sanitaires et sociales, financent l’équipement des instituts : la Région Île-de-France subventionne par exemple l’acquisition de mannequins et d’équipements de simulation pour des IFSI et des IFAS.
- Les agences régionales de santé lancent des appels à projets : l’ARS Île-de-France a ainsi ouvert en 2025 et en 2026 un appel à projets « Soutien à l’innovation dans les formations des professionnels de santé : simulation en santé ».
- Les projets mutualisés entre établissements d’un même territoire facilitent le financement d’équipements coûteux, comme une salle immersive ou une solution de vidéodébriefing partagée.
Pour un IFSI, ces financements accompagnent la place croissante de la simulation depuis la réforme du diplôme d’État infirmier publiée en février 2026 : voir notre article Votre IFSI est-il prêt pour septembre 2026 ?.
En Suisse : les seuils des marchés publics cantonaux
Dans les cantons qui appliquent l’Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019), les seuils applicables aux fournitures en 2026 et 2027 sont les suivants (hors TVA) :
| Procédure | Fournitures |
|---|---|
| Procédure de gré à gré | Jusqu’à CHF 150 000 |
| Procédure sur invitation | Jusqu’à CHF 250 000 |
| Procédure ouverte ou sélective | Dès CHF 250 000 |
À partir de CHF 350 000, le marché relève en outre des accords internationaux. Les appels d’offres sont publiés sur simap.ch. Les marchés de la Confédération suivent des seuils différents.
Notre accompagnement
Pour vos dossiers d’achat ou de demande de subvention, Life Support Distribution vous transmet devis détaillés, fiches techniques et documentation produit, et vous accompagne de l’analyse des besoins jusqu’à l’installation du matériel. Contactez-nous pour en parler.
